N°

Date

de dépôt

Sénateurs

Intitulé

Commission

Observation et date de caducité

105
(00-01)

23.11.00

Pierre LAFFITTE (RDSE)

Protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique

Aff. Cult.

Rapport déposé le 20.06.01

380
(01-02)

30.07.02

Georges OTHILY (RDSE)
et Rodolphe DESIRE (Ratt. RDSE)

Organique : Modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

Lois

Caducité le 1^er octobre 2005

381
(01-02)

30.07.02

Georges OTHILY (RDSE)
et Rodolphe DESIRE (Ratt. RDSE)

Modifier certaines dispositions du code électoral

Lois

Caducité le 1^er octobre 2005

32
(02-03)

24.10.02

Pierre LAFFITTE (RDSE),
René TRÉGOUËT (RPR),
Jacques PELLETIER (RDSE),
Paul GIROD (RDSE)

Généraliser dans l’administration l’usage d’Internet et des logiciels libres

Lois

Caducité le 1^er octobre 2005

38
(02-03)

30.10.02

Pierre LAFFITTE (RDSE),
Georges OTHILY (RDSE)

Permettre l’inscription des naissances auprès de l’officier de l’état-civil du lieu de résidence des Parents

Lois

Caducité le 1^er octobre 2005

224
(02-03)

25.03.03

M. Yvon COLLIN (RDSE)

Conditions d’implantation des grandes surfaces commerciales

Aff. éco

Caducité le 1^er octobre 2005

391
(02-03)

10.07.03

Nicolas ALFONSI (RDSE) et les membres du groupe RDSE

Parité en Corse

Lois

Caducité le 1^er octobre 2006

111
(03-04)

11.12.03

M. Jean-Marc PASTOR (Soc.), les membres du groupe socialiste et plusieurs de leurs collègues du groupe UC, RDSE, NI et ratt. UMP

Financement du service d’élimination des déchets ménagers

Finances

Caducité le
1^er octobre 2006

218
(03-04)

18.02.04
Ratt. 24.02.04

MM. Roland COURTEAU (Soc.), Raymond COURRIÈRE (Soc.) et plusieurs de leurs collègues des groupes socialiste et RDSE

Distinguer le vin des autres boissons alcooliques

Aff. Soc.

Caducité le
1^er octobre 2006

365
(03-04)

21.06.04

MM. Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE) et Jacques PELLETIER (RDSE)

Lutte contre le terrorisme

Lois

Caducité le
1^er octobre 2006

366
(03-04)

21.06.04

M. Georges OTHILY (RDSE)

Modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques et création de trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen

Lois

Caducité le
1^er octobre 2006

224
(04-05)

03.03.05

M. Michel THIOLLIÈRE (RDSE)

Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale

Lois

1^er octobre 2007

338
(04-05)

11.05.05

M. Bruno RETAILLEAU (NI), MM. Philippe DARNICHE (NI), Jean‑Louis MASSON (NI), Bernard SEILLIER (RDSE), Jacques BAUDOT (UMP), André LARDEUX (UMP) et Bernard FOURNIER (UMP)

Préciser les obligations d’impartialité des membres du Conseil constitutionnel

Lois

1^er octobre 2007