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Jeudi 24 janvier 2008
> RETRAITEMENT DES HUILES
M. Aymeri de Montesquiou
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RETRAITEMENT DES HUILES
M. Aymeri de Montesquiou

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Les huiles usagées constituent-elles un déchet ou une ressource ? La réponse me semble évidente puisque, avec trois litres d'huile usagée, on produit deux litres d'huile de base. C'est pourquoi, dans l'Union européenne, nos voisins allemands et italiens, entre autres, ont mis en place un réseau d'usines de régénération qui leur fournit des huiles de base de haute performance dont le coût est d'autant plus compétitif que le prix du baril de pétrole avoisine cent dollars. La Chine elle-même a lancé un programme de construction de dix-huit unités de régénération !
Depuis 1940, le raffinage de ces huiles usagées était considéré comme un gisement d'énergie et une contribution au respect de l'environnement.
La France a renoncé de façon inexplicable à un outil de régénération très performant, lorsque Mme Royal était ministre de l'environnement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Aymeri de Montesquiou. Mais à toute pécheresse miséricorde. (Sourires.) Nous pourrions au moins aujourd'hui livrer ces huiles usagées aux régénérateurs de la Communauté, plutôt que de les brûler.
Madame le secrétaire d'État, pourquoi la Commission nationale des aides persiste-t-elle à verser des aides aux collecteurs alors que ces huiles peuvent être vendues à des prix très supérieurs au coût payé pour la collecte ?
Pourquoi cette commission refuse-t-elle que soient livrées ces huiles usagées aux usines de régénération de la Communauté qui sont prêtes à payer des prix beaucoup plus élevés que les utilisateurs de combustibles ?
Pourquoi cette même commission permet-elle que ces huiles soient utilisées comme combustibles, ce qui est contraire à la réglementation, tout en les subventionnant ?
En un mot, madame le secrétaire d'État, pourquoi ne pas contribuer aux économies d'énergie et préserver l'environnement en régénérant ces huiles ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet complexe qui illustre certains enjeux du Grenelle de l'environnement.
La priorité, c'est le bon traitement de ces huiles usagées, avec deux objectifs : la protection de l'environnement et de la santé et la bonne utilisation des ressources. Nous partageons tous ces objectifs. La priorité donnée à la régénération des huiles usagées est d'ailleurs inscrite dans le code de l'environnement.
Actuellement, 50 % des huiles collectées en France sont régénérées, et nous cherchons à augmenter ce taux en cohérence avec la priorité de la régénération.
Les aides à la régénération sont de deux types : d'une part, une subvention qui compense la différence de coût entre l'utilisation des huiles usagées et la synthèse d'une nouvelle huile ; d'autre part, le soutien à la collecte, dont le barème est régulièrement revu afin de ne pas créer de niche ou de situation de rente.
Le soutien à la collecte permet de collecter des gisements diffus, de petites quantités d'huile usagée qui, sinon, pour des raisons de rentabilité, ne seraient pas collectées et seraient directement déversées dans les égouts.
Le montant du soutien à la collecte sert exclusivement à compenser le coût de la collecte et il est construit pour n'être en rien discriminatoire à l'égard des entreprises et entre les entreprises qui valorisent et recyclent les huiles.
Par ailleurs, rien n'interdit actuellement de livrer des huiles à des régénérateurs situés dans d'autres pays de l'Union européenne. Mais nous avons un problème sur ce sujet, c'est vrai. Des réflexions sont en cours au niveau de l'Union européenne pour favoriser le principe de préférence à la régénération que nous avons inscrit dans le code de l'environnement et qui est mis en cause.
Soyez certain que, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, dans un souci d'économie d'énergie et de ressources mais aussi de valorisation des déchets, nous cherchons à identifier les freins qu'il faudrait lever pour augmenter le taux actuel de régénération. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

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