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Loi Joly :

Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Loi Pelletier :

Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs
(Plusieurs auteurs, issus de tous les groupes)

Loi Pelletier :

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Loi Joly :

Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales.
(Cette loi est issue de 5 PPL identiques, émanant de plusieurs groupes.)

Loi Mouly :

Loi n° 98-1067 du 27 novembre 1998 visant à étendre aux centres de soin infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale.
Cette loi est issue de 2 PPL identiques

Loi Cabanel :

Loi n° 97-1159 du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d’exécution des peines.

Loi Dailly :

Loi n° 94-1133 du 27 décembre 1994 portant validation de la rémunération de certains services rendus par les huissiers de justice.

Loi Dailly :

Loi n° 94-578 du 12 juillet 1994 autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales.

Loi Dailly :

Loi n° 87-1133 du 31 décembre 1987 tendant à réprimer l’incitation et l’aide au suicide.

Loi Mouly :

Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 relative à l’organisation départementale du tourisme.

Loi Othily :

Loi n° 91-359 du 15 avril 1991 portant création à Cayenne, d’une chambre détachée de la Cour d’appel de Fort de France.

Loi Dailly :

Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 tendant à faciliter le crédit aux entreprises.

Loi Dailly :

Loi organique n° 79-633 du 26 juillet 1979 tendant à compléter l’article LO 296 du code électoral.

Loi Caillavet :

Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes (prélèvements sur personnes vivantes et sur des cadavres à des fins thérapeutiques ou scientifiques).

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